L’assurance-vie reste un pilier de l’épargne française, mais la réforme liée à la loi Industrie verte a changé sa mécanique d’investissement plus qu’elle n’a bouleversé sa fiscalité. Ce qui compte désormais, ce n’est pas seulement le rendement affiché, mais aussi la nature des supports proposés, la part d’actifs non cotés et la qualité du conseil donné par l’assureur. Je fais ici le tri entre ce qui a vraiment changé, ce qui reste inchangé et les points à vérifier avant d’arbitrer votre contrat.
Les points à retenir avant d’arbitrer son contrat
- La réforme a surtout élargi l’univers d’investissement de l’assurance-vie et encadré plus fortement la gestion pilotée.
- Les nouveaux contrats doivent intégrer des supports labellisés et, selon les cas, des véhicules orientés vers l’économie réelle.
- Les effets les plus visibles sont entrés en application entre janvier 2024 et octobre 2024, pas seulement au moment de la promulgation de la loi.
- La fiscalité classique de l’assurance-vie reste fondée sur la durée de détention et le montant des primes versées.
- Un support “vert” n’est pas un support garanti: le risque, la liquidité et les frais restent décisifs.
Ce que la réforme a modifié dans les contrats d’assurance-vie
Dans les faits, la réforme issue de la loi Industrie verte a surtout ajouté une couche d’orientation verte à l’assurance-vie, sans changer sa nature. Elle agit sur trois plans: l’offre de supports, la gestion pilotée et le devoir de conseil. Pour l’épargnant, cela signifie que deux contrats d’assurance-vie peuvent désormais offrir des univers très différents selon leur date d’ouverture et la façon dont l’assureur a appliqué les textes.
| Repère | Ce qui a changé | Effet concret |
|---|---|---|
| Début 2024 | Les labels reconnus par l’État pour certains supports ont été clairement listés. | Les assureurs doivent proposer des unités de compte identifiées, notamment ISR et France finance verte. |
| Automne 2024 | L’univers d’investissement a été élargi à de nouveaux véhicules, dont certains actifs non cotés. | Les contrats peuvent financer davantage l’économie réelle, mais avec plus d’illiquidité. |
| Automne 2024 | La gestion pilotée profilée a été encadrée de manière plus précise. | Le contrat doit s’aligner sur des profils plus lisibles: prudent, équilibré ou dynamique. |
| Dans la durée | Le devoir de conseil n’est plus figé à la souscription. | Le profil du client doit être réévalué périodiquement, ce qui limite les allocations “vues une fois et oubliées”. |
Le point essentiel, à mon sens, est le suivant: un contrat ancien ne se transforme pas magiquement en contrat neuf. Les changements portent surtout sur les nouveaux contrats, les nouvelles adhésions et, selon les cas, les reconductions tacites. Autrement dit, si vous détenez déjà une assurance-vie, il faut regarder ce qu’elle propose réellement aujourd’hui au lieu de supposer qu’elle bénéficie automatiquement de la réforme. La vraie question devient alors celle des supports accessibles.
Les nouveaux supports ouverts par la réforme
Depuis l’entrée en vigueur des textes d’application, l’assurance-vie peut plus facilement intégrer des supports qui financent la transition écologique ou l’économie réelle. Je distingue ici deux familles: les supports labellisés, qui servent surtout à rendre l’offre plus lisible, et les supports plus sophistiqués, qui cherchent à financer des actifs peu cotés ou plus longs à sortir.
| Support | Ce qu’il apporte | Ce qu’il faut accepter |
|---|---|---|
| Fonds en euros | Capital protégé et lecture simple du rendement. | Potentiel de performance plus limité et exposition réduite à la transition écologique. |
| Unités de compte labellisées ISR ou France finance verte | Sélection plus lisible, avec un cadre public de labellisation. | Risque de marché et absence de garantie du capital. |
| Fonds européens de long terme et véhicules assimilés | Accès à des entreprises et projets peu cotés, donc à une autre forme de diversification. | Illiquidité, horizon long et valorisation moins immédiate. |
Je le dis franchement: le mot “vert” ne remplace jamais la lecture du risque. Un fonds labellisé ISR n’est pas un fonds sans volatilité, et un support orienté vers la transition ne devient pas soudainement prudent parce qu’il porte une étiquette publique. Pour l’épargnant, l’intérêt réel est ailleurs: avoir plus de choix, mieux identifier la destination de son argent et éviter les allocations trop opaques. C’est précisément là que la gestion pilotée prend de l’importance.
La gestion pilotée profilée impose enfin un cadre plus lisible
La gestion pilotée profilée est, à mes yeux, la partie la plus utile de la réforme pour l’épargnant qui ne veut pas choisir chaque fonds à la main. Les textes ont défini trois profils lisibles, avec des seuils minimaux d’actifs peu risqués et, pour certains profils, une poche obligatoire en unités de compte ciblées. Le contrat n’est donc plus censé se contenter d’un discours vague sur l’horizon de placement.
| Profil | Part minimale d’actifs peu risqués | Part minimale d’unités de compte ciblées | Ce que j’en retiens |
|---|---|---|---|
| Prudent | 50 % de l’encours, ou 30 % si l’horizon est supérieur à 10 ans | Aucun minimum spécifique dans ce cadre | Adapté si vous voulez préserver une grande partie du capital. |
| Équilibré | 30 %, ou 20 % au-delà de 10 ans | 4 % | Bon compromis si vous acceptez une dose mesurée de volatilité. |
| Dynamique | 20 %, ou 10 % au-delà de 10 ans | 8 % | Intéressant seulement avec un horizon long et un vrai appétit pour le risque. |
Je trouve ce cadre utile, mais il n’efface pas les vrais sujets: les frais du mandat, la fréquence des réallocations et la qualité effective de l’allocation. Le texte impose un suivi plus structuré, avec des réallocations au moins semestrielles, mais il ne promet pas de meilleure performance par magie. Si votre contrat fonctionne en gestion pilotée, je vous conseille donc de regarder le profil choisi comme vous regarderiez un niveau de risque affiché sur un portefeuille boursier. La suite logique, à ce stade, c’est la fiscalité.
La fiscalité de l’assurance-vie en 2026 reste fondée sur la durée du contrat
Je vois souvent une confusion: parce qu’un contrat devient plus “vert”, certains pensent que sa fiscalité change. Ce n’est pas le cas. La loi a verdit l’offre, pas l’impôt. En 2026, l’assurance-vie reste imposée selon l’âge du contrat, la date des primes et la nature du rachat.
- Avant 8 ans, les gains retirés sont taxés selon le prélèvement forfaitaire prévu pour l’assurance-vie, avec prélèvements sociaux en plus.
- Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
- Au-delà de l’abattement, la part des gains rattachée à des primes n’excédant pas 150 000 € est taxée à 7,5 %; au-delà de ce seuil, le taux passe à 12,8 %.
- Des règles historiques subsistent pour certaines primes anciennes, notamment celles versées avant le 27 septembre 2017.
- Des cas d’exonération existent, par exemple en cas de licenciement, d’invalidité, de mise à la retraite anticipée ou de liquidation judiciaire, mais ils obéissent à des conditions précises.
Comment je vérifie qu’un contrat profite vraiment de la réforme
Pour moi, un bon contrat se lit en cinq réflexes très concrets.
- Je regarde d’abord la part du fonds en euros et la part des unités de compte. Si tout bascule vers les UC, le contrat prend plus de risque sans le dire clairement.
- Je vérifie si les UC proposées sont réellement labellisées ISR ou France finance verte, ou si le discours commercial est plus généreux que l’offre.
- Je compare les frais de gestion, d’arbitrage et de mandat d’arbitrage. Une allocation intéressante peut être neutralisée par des coûts trop élevés.
- Je m’assure que l’horizon de placement est cohérent avec la poche non cotée. Ce type de support n’est pas fait pour des besoins à 2 ou 3 ans.
- Je demande si le contrat est ancien ou nouveau, et si la règle appliquée vient d’une adhésion récente ou d’une reconduction tacite.
Le piège le plus courant reste le même: prendre un label pour une garantie. Un fonds ISR ou Greenfin peut être plus vertueux dans sa construction, mais il reste exposé au marché. À l’inverse, un fonds en euros protège mieux le capital, mais il ne finance pas forcément les mêmes poches d’investissement. Je préfère donc une allocation cohérente à une promesse trop brillante. Et si votre objectif principal est la sécurité à court terme, le fonds en euros continue de jouer son rôle, sans qu’il soit nécessaire de forcer la main à la réforme.
Le bon réflexe avant de signer ou de déplacer son épargne
- Gardez le fonds en euros comme base si votre horizon est court ou si vous supportez mal la volatilité.
- Utilisez les UC labellisées pour diversifier, pas pour “jouer la thématique verte”.
- Réservez les supports non cotés aux horizons longs, avec une vraie marge de manœuvre sur la liquidité.
Au fond, la réforme n’a pas transformé l’assurance-vie en produit vert par nature. Elle a surtout rendu plus visible une partie de l’offre et plus crédible le passage vers des actifs utiles à la transition. Si je devais résumer mon conseil pratique en une phrase, ce serait celle-ci: gardez la fiscalité de l’assurance-vie en tête, mais arbitrez d’abord selon le couple horizon-risque, puis seulement selon la couleur des supports. Et si vous préparez l’épargne d’un jeune de moins de 21 ans, ne confondez pas ce sujet avec le PEAC, qui est un produit distinct créé par la même dynamique législative.
